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« La Convention d’Istanbul sauve des vies »

#istanbulsozlesmesiyasatir

Cri de ralliement du mouvement des femmes en Turquie, le hashtag #istanbulsozlemesiyasatir (la Convention d’Istanbul sauve des vies), sonne comme une affirmation à volonté performative qui contraste avec l’ampleur des violences de genre en Turquie. Depuis l’annonce en juillet 2020 d’un possible retrait de la Turquie, pour l’instant abandonné, les discussions autour de la Convention d’Istanbul (1) servent à première vue à renforcer les antagonismes politiques : symbole d’une ingérence étrangère pour les uns, révélatrice de l’insuffisance de l’action de l’État en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes, voire d’un repli sur des valeurs conservatrices, pour les autres. Le mouvement des femmes en Turquie semble s’être approprié cette convention internationale, à la fois symbole d’une victoire, outils pour mettre l’État devant ses responsabilités, et source de légitimation internationale. Cependant, l’enjeu principal se situe peut être davantage dans l’interprétation de ce texte, dont la portée politique risque d’être minimisée.

Symbole d’une lutte victorieuse

Le mouvement féministe en Turquie renait en tant que mouvement social autour de mobilisations contre les violences faites aux femmes à la fin des années 80, notamment avec la Marche contre les Coups (Dayağa Karşı Yürüyüşü) en 1987, en réaction à la justification par un juge de la violence subie par une femme de la part de son mari (2). Oeuvrant pour la politisation de ces violences, différentes tendances féministes se sont aussi mobilisées pour la reconnaissance du caractère inégalitaire et insuffisamment protecteur du droit. Elles considèrent ainsi que les réformes législatives qui ont été adoptées au début des années 2000 (3) sont des acquis juridiques du mouvement des femmes (4). Démonstration forte d’une volonté de lutter contre ces violences, l’adoption en 2011 de ladite Convention à Istanbul, permettait aussi à la Turquie de donner des gages à l’Europe, dans le cadre de l’ouverture de négociations d’adhésion à l’UE (2005), et suite à la condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme de la Turquie dans l’affaire Opuz c. Turquie en 2009.  « Istanbul sözleşmesi bizim » (la Convention d’Istanbul est à nous), « 6284 uygula » (Appliquez la loi 6284) – les slogans scandés dans les mobilisations féministes reflètent leur posture majoritaire actuelle : la défense des acquis juridiques, qu’elles estiment aujourd’hui menacés, et la lutte pour leur mise en pratique.  

Mettre l’État devant ses responsabilités

La Convention d’Istanbul rappelle avant tout aux États qu’il est de leur responsabilité de prévenir ces violences, de protéger les femmes victimes ou menacées, de poursuivre et punir les auteurs. Elle leur fournit une méthode globale pour s’attaquer à la fois aux manifestations de cette violence mais aussi à ses causes structurelles. Selon l’article 90 de la Constitution turque, les traités internationaux ratifiés par la Turquie ont force de loi, et prévalent sur les lois internes en cas de conflit de normes. La loi 6284 adoptée en 2012 sur la Protection de la Famille et la Lutte contre la Violence à l’Égard des Femmes, se fonde ainsi sur la Convention pour consacrer notamment le droit d’obtenir une mesure de protection, ou une mesure d’éloignement du conjoint violent, ainsi qu’une aide financière exceptionnelle. Depuis 2007, le Ministère du Travail, de la Famille et des Services Sociaux adopte par ailleurs tous les trois ans des Plans d’Actions Nationaux dans ce cadre.  

Pourtant, les associations et collectifs de femmes n’ont cesse de dénoncer une mise en pratique insatisfaisante, voire sur certains aspects inexistante (5), de ces mesures. Le nombre de féminicide augmente chaque année : en 2019, au moins 328 femmes ont été tuées par leur conjoint, ex-conjoint, ou par un proche (6), certaines alors qu’elles avaient signalé ces violences ou qu’elles bénéficiaient d’une mesure de protection. Du fait du stigma social, de la dépendance économique envers les conjoints, ou de la réticence à se présenter aux autorités, très peu de femmes portent plainte pour violences conjugales. Selon une étude menée en 2014 par l’Université Haceteppe en collaboration avec le Ministère des Affaires Sociales et Familiales, 11% des femmes victimes de violence interrogées avaient formulé une plainte auprès d’institutions publiques, et seul 7% d’entre elles s’étant adressées à la police directement (7). Pour les femmes qui se décident effectivement à porter plainte, le Groupe d’expert chargé de l’évaluation de l’application de la Convention d’Istanbul soulignait en 2018 que 80% des personnes interrogées s’étaient vue refuser l’enregistrement de leur plainte par la police (8). Les associations dénoncent par ailleurs un traitement judiciaire favorable aux accusés. En 2016, 25% des hommes condamnés pour le meurtre d’une femme ont bénéficié d’une réduction de peine pour bon comportement, expression de remords, circonstance atténuante de provocation (9), ou en raison de leur âge (10).

Source de légitimation internationale

Au regard de la Convention, la responsabilité de l’État se situe aussi en amont de la protection des femmes victimes et de la répression des violences, dans la prévention au travers notamment de la promotion de valeurs égalitaires et de la lutte contre les stéréotypes (art.14). C’est sur cet aspect que portent les critiques formulées par les autorités turques qui, pour des raisons diplomatiques comme de politique intérieure, accusent aujourd’hui la Convention de porter atteinte à la structure familiale et de promouvoir l’homosexualité, de par son article 4 appelant à appliquer la convention sans discrimination sur le fondement, entre autres, de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle. Les mêmes autorités ayant signé la Convention d’Istanbul en 2011 considèrent aujourd’hui qu’elle impose une forme d’ingérence culturelle.

Face à ce repli sur des valeurs conservatrices, le mouvement des femmes en Turquie utilise au contraire la Convention d’Istanbul comme une source de légitimation extérieure, s’inscrivant ainsi dans un mouvement international de lutte contre les violences de genre, à un moment où la Pologne aussi menace de se retirer de la Convention. Cette mobilisation n’est pas sans rappeler la pétition lancée par des collectifs féministes en 1986 pour l’application de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), l’un des actes fondateurs du mouvement féministe en Turquie. Depuis août 2020, elles mènent des campagnes de sensibilisation à la Convention dans les médias, sur les réseaux sociaux, ou par la distribution de brochures sur la voie publique, suivant un calendrier d’actions par quartiers. Selon une étude de l’institut KONDA publiée en août 2020, 84 % des personnes interrogées qui déclaraient connaître la Convention ne souhaitaient pas que la Turquie s’en retire (11). L’association KADEM, dont le Conseil d’Administration comprend notamment Sümeyye Erdoğan Bayraktar, la fille du Président, a aussi publiquement déclaré début août 2020 que la Convention d’Istanbul était un instrument essentiel de protection de « toutes les personnes victimes » de violences domestiques, conformément à l’aide aux plus vulnérables préconisée par l’Islam. Loin de signaler une alliance avec les féministes, cette déclaration montre dans quelles mesures la lutte contre les violences faites aux femmes a gagné en légitimité, sur tout le spectre politique, mais aussi comment le potentiel structurellement transformateur de la Convention d’Istanbul et de la lutte contre les violences de genre risque aussi d’être minimisé pour parvenir à une lecture consensuelle, dans un environnement politique si polarisé.

La discussion sur le retrait semble pour l’instant suspendue, mais tout comme les restrictions au droit à l’avortement, la remise en question des pensions alimentaires (nafaka), ou encore la possibilité d’une amnistie par le mariage pour les auteurs d’agressions sexuelles sur mineurs, la menace risque d’être régulièrement réitérée, en fonction de la conjoncture politique et économique intérieure, ou d’enjeux diplomatiques. Par ailleurs, l’application de la Convention reste très incomplète. Davantage que son volet répressif, c’est avant tout dans la reconnaissance du lien entre la violence et la construction des inégalités de genre que la Convention est porteuse de l’espoir de « sauver des vies ». Aujourd’hui, en Turquie, la Convention d’Istanbul fait d’abord vivre le mouvement des femmes – comme une source de mobilisation commune (12), dans un mouvement pourtant pluriel (13).

Eva Bernard

Notes

(1) La Convention du Conseil de l’Europe sur la Prévention et la Lutte contre la Violence à l’Égard des Femmes et la Violence Domestique est adoptée à Istanbul en 2011 et entre en vigueur en Turquie le 1er août 2014. La Turquie en est le premier Etat signataire.

(2) Actions notables des années 80-90 : Pétition pour le respect de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) en 1986, campagne et marche « Contre les Coups » en 1987 (Dayağa Karşı), publication de l’enquête « Crie, que tout le monde entende » en 1988 (Bağır herkes duysun), campagne « Aiguille mauve » (Mor iğne) contre les agressions sexuelles en 1989, et ouverture du premier refuge pour les femmes victimes de violences en 1995 (Mor Çatı Kadın Sığınağı Vakfı).

(3) Réforme du Code civil en 2002 (reconnaissance de l’égalité dans le mariage, abolition de la notion de chef de famille), du Code Pénal en 2004 (criminalisation du viol conjugal, et reconnaissance des crimes sexuels comme des atteintes à la personne et non à la moralité publique), réformes constitutionnelles adoptées en 2004 puis en 2010 inscrivant l’égalité entre femmes et hommes et la discrimination positive comme principe constitutionnel, remplacement de la loi 4320 sur la Protection de la Famille (1998) par la loi 6284 sur la Protection de la Famille et la Prévention de la Violence à l’Égard des Femmes, suite à la signature de la Convention d’Istanbul en 2011. 

(4) A ce sujet, voir: Gözdasoglu Küçükalioglu E. (2018), « Framing Gender-Based Violence in Turkey », Les cahiers du CEDREF, n°22, pp. 128-157

(5) La Convention exige notamment qu’une ligne téléphonique d’urgence soit disponible 24h/24, 7jours/7 pour les femmes victimes de violence, ce qui n’est actuellement pas le cas en Turquie. Il existe néanmoins une application de signalement d’urgence pour smartphone (KADES).

(6) Alors que le Ministre de l’Intérieur a annoncé 299 féminicides en 2019, le site d’information en ligne Bianet.org en recense 328 (et 134 morts suspectes de femmes), et la plateforme Kadın Cinayetlerini Durduracagız (Nous mettrons fin aux féminicides) en compte 474. Malgré l’irrégularité et l’insuffisance de la publication de statistiques officielles, ces sites d’informations ou plateformes féministes en ligne effectuent une veille médiatique pour compter le nombre de féminicides. Les rapports d’ONG et du Groupe d’expert (Grevio) chargé de l’évaluation de l’application de la Convention d’Istanbul constituent aussi des sources d’information concernant les violences sexistes en Turquie.

(7) Rapport de l’université de Hacettepe et du ministère des Affaires Sociales et Familiales, « Türkiye Kadına Yönelik Aile Içi Şiddet Araştırması » (Enquête sur les violences envers les femmes et la violence conjugale en Turquie), 2014, p. 26.

(8) Rapport du Groupe d’Expert sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique, Conseil de l’Europe, 15.10.2018,  §32.

(9) Les juges retiennent ainsi l’argumentaire de la défense selon lequel l’accusé aurait été poussé à l’acte par une attitude de la victime contraire à celle prescrite par l’accusé.

(10) Salman F. (2017),  « İstatistiklerle 2015-2016 Erkek Şiddeti Davalarında Çıkan Kararlar » (Statistiques sur les jugements concernant la violence masculine en 2015-2016), Bianet.org, 12.07.2017, en ligne : https://bianet.org/1/20/187301-istatistiklerle-2015-2016-erkek-siddeti-davalarinda-cikan-kararlar 

 (11) KONDA (2020), Istanbul Sözlesmesi, septembre 2020, p.3 https://konda.com.tr/tr/rapor/istanbul-sozlesmesi/

(12) Eralp F. (2020), « Haklarımızdan vazgeçmiyoruz, Istanbul sözleşmesi uygula », Mor Bülten n°36, 28.10.2020, https://morbulten.kadinininsanhaklari.org/haklarimizdan-vazgecmiyoruz-istanbul-sozlesmesini-uygula/

(13) Sur les différentes tendances au sein du mouvement des femmes en Turquie, voir notamment: Cosar S., Gencoglu Onbasi F. (2008), « Women’s Movement in Turkey at a Crossroads: From Women’s Rights Advocacy to Feminism”, South European Society & Politics, Vol. 13, No. 3, pp. 325–344.